Arrêté du 24 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Bretagne

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25477
texte n° 302




Arrêté du 24 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Bretagne

NOR: EINI1531778A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/EINI1531778A/jo/texte


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8 et R. 711-35 à R. 711-40 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Bretagne en date du 23 septembre 2015 ;
Vu l'avis du préfet de la région Bretagne en date du 30 novembre 2015,
Arrêtent :

Article 1


Est approuvé le schéma directeur adopté par la délibération susvisée de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Bretagne.

Article 2


Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 décembre 2015.


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron


La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Martine Pinville

Nota. - Le schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Bretagne peut être consulté sur le site de la direction générale des entreprises (http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/schemas-directeurs-des-ccir).