Arrêté du 21 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur modifié de la chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25476
texte n° 301




Arrêté du 21 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur modifié de la chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine

NOR: EINI1529713A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/EINI1529713A/jo/texte


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8 et R. 711-35 à R. 711-40 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine en date du 8 octobre 2015 ;
Vu l'avis du préfet de la région Aquitaine en date du 19 novembre 2015,
Arrêtent :

Article 1


Est approuvé le schéma directeur modifié adopté par la délibération susvisée de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine.

Article 2


Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 décembre 2015.


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron


La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Martine Pinville

Nota. - Le schéma directeur modifié de la chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine peut être consulté sur le site de la direction générale des entreprises (http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/schemas-directeurs-des-ccir).