Décision du 24 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)

JORF n°0303 du 31 décembre 2015
texte n° 287




Décision du 24 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)

NOR: INTC1532468S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/12/24/INTC1532468S/jo/texte


La directrice des ressources et des compétences de la police nationale,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3, troisième alinéa ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'Institut national de la formation de la police nationale et au Centre national de formation des motocyclistes de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Berti (Catherine), commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand ;
M. Kerbrat (Christian), commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand ;
M. Philippe (Frédéric), conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire général de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand ;
Mme Compte (Catherine), attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand ;
M. Bernier (Luc), commandant de police, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale ;
M. Fauquembergue (Joffrey), capitaine de police, adjoint au chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale.

Article 2


Délégation est donnée dans les délégations interrégionales au recrutement et à la formation (DIRF) et dans les écoles nationales de police (ENP), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Gourvennec (Philippe), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Nord, directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix ;
Mme Gastellu-Etchegorry (Alice), commissaire de police, déléguée interrégionale adjointe au recrutement et à la formation du Nord, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix ;
M. Soyer (Arnaud), commandant de police à l'emploi fonctionnel à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences ;
Mme Giusti (Gaëlle), attachée principale d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources ;
M. Rodier (Patrick), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Ouest ;
M. Vitel (Christian), attaché d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources ;
Mme Le Foll (Amélie), secrétaire de classe normale à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources, par intérim ;
Mme Freyburger (Christine), commandant à l'emploi fonctionnel, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des compétences ;
M. Druais (Dominique), commissaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel ;
M. Mougel (Philippe), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des formations ;
M. Le Mée (Pierre-Yves), attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des ressources ;
Mme Rouet (Nathalie), attachée d'administration de l'Etat à l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, adjointe au chargé de la division des ressources ;
M. Gauthey (Jérôme), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo ;
Mme Fourdilis (Claude), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de Saint-Malo, chargée de la division des formations ;
Mme Godet-Gherbi (Ghyslaine), attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources ;
M. Cochard (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud-ouest ;
M. Lavogiez (Philippe) commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud-ouest, chef du département des compétences ;
M. Combabessou (Arnaud), attaché d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-ouest, chef du département des ressources ;
M. Rejaud (Gilles), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation du Sud-ouest, directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ;
Mme Durand (Nathalie), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des formations ;
M. David (Alain), attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des ressources ;
M. Jordi (Jean-Pierre), commandant de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des formations ;
M. Plousey (Pierre), attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources ;
M. Evdokimoff (Serge), commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Nîmes ;
M. Gentes (Frédéric), attaché principal d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud, chef du département des ressources ;
Mme Chalopin (Claudine), attachée d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud, adjointe au chef du département des ressources ;
Mme Robert-Castoldi (Valérie), commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-Est ;
Mme Alibert (Sophie), commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée interrégionale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est ;
M. Favin (Axel), commandant de police à l'emploi fonctionnel à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des compétences ;
M. Fritz (Yves), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Est ;
Mme Audoine (Nancy), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences ;
Mme Vecchio (Isabelle), attachée d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des ressources ;
M. Wurhlin (Denis), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Est, directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard ;
M. Leblanc (Gérard), commandant de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la divisions de formations
M. Adam (Jean-Philippe), attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources ;
M. Cardaliaguet (Gérard), commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Reims ;
M. Roussel (Pascal), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des formations ;
Mme Chimot (Nathalie), attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Reims, chargée de la division des ressources ;
M. Richard (Jacques), commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens ;
M. Ollier (Serge), commandant de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargé de la division des formations ;
Mme Kastner (Claudine), attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources ;
M. Leccia (jean-Louis), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation Antilles-Guyane ;
Mme Jourdain (Catherine), commandant de police, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation Antilles-Guyane.

Article 3


Délégation est donnée dans les délégations au recrutement et à la formation (DRF), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Pagny-Leclerc (Roseline), commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;
Mme Maffrand (Nathalie), commissaire de la police nationale, déléguée adjointe au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;
Mme Lefèvre (Saliha), attachée d'administration de l'Etat à la délégation au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources ;
M. Quérol (Jean-François), commandant de police à l'emploi fonctionnel à la délégation au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des compétences ;
M. Courson (Franck), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française ;
M. Gravelin (Philippe), commandant de police, adjoint au délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française ;
M. Paravisini (Pascal), commandant de police à l'emploi fonctionnel, délégué au recrutement et à la formation de La Réunion - Mayotte ;
M. Alfonsi (André), commandant de police, adjoint au délégué au recrutement et à la formation de La Réunion - Mayotte ;

Article 4


Délégation est donnée au centre de formation de la police (CFP) de Chassieu, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Guillet (Brigitte), commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu.

Article 5


Délégation est donnée dans les centres régionaux de formation (CRF), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
M. Beaussart (Philippe), commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre régional de formation de Paris ;
M. Maro (David), capitaine de police, au centre régional de formation de Paris ;
Mme Balançon (Agnès), commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre régional de formation de Draveil ;
M. Marcheval (Laurent), capitaine de police, au centre régional de formation de Draveil ;
M. Soulé (Gilles), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation du Sud, chef du centre régional de formation de Marseille ;
Mme Civier Mura (Claire), commandant de police, adjointe au chef du centre régional de formation de Marseille ;
M. Corde (Georges), commandant de police, chef du centre régional de formation de la Martinique ;
M. Bordet (Bruno), capitaine de police au centre régional de formation de Martinique ;
M. Liardot (Eric), capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Guyane ;
M. Canestrier (Jean-Michel), capitaine de police, au centre régional de formation de la Guyane.
Mme Mosin (Marie-Pierre), capitaine de police, chef du centre régional de formation de Mayotte ;
M. Roattino (Luc), capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française.

Article 6


La décision n° INTC1529966S du 4 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences) est abrogée.

Article 7


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 décembre 2015.


M. Kirry