Décision du 24 décembre 2015 modifiant la décision du 16 octobre 2015 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

JORF n°0303 du 31 décembre 2015
texte n° 286




Décision du 24 décembre 2015 modifiant la décision du 16 octobre 2015 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

NOR: INTC1532447S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/12/24/INTC1532447S/jo/texte


La directrice des ressources et des compétences de la police nationale,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
Vu la décision du 16 octobre 2015 (NOR : INTC1523694S) portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale),
Décide :

Article 1


L'article 1er de la décision du 16 octobre 2015 susvisée est ainsi rédigé :


« Art. 1. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer :
M. Gilles CORBIN, commissaire divisionnaire, directeur de cabinet de la directrice des ressources et des compétences de la police nationale.
M. Patrick BALSA, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'Outre mer, chef de cabinet de la directrice des ressources et des compétences de la police nationale.
M. Xavier DELARUE, administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'administration des ressources humaines.
Mme Catherine QUINGUE-BOPPE, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration des ressources humaines.
M. Claude CHAGNET, administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires.
M. Jérôme CHAPPA, administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix.
Mme Brigitte LAFOURCADE, contrôleuse générale, cheffe du bureau des commissaires de police.
Mme Isabelle EPAILLARD, administratrice civile, cheffe du bureau des officiers de police.
M. Luc CHALON, contrôleur général, sous-directeur de la formation et du développement des compétences.
M. Emmanuel PONSARD, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la formation et du développement des compétences.
M. Sébastien DAZIANO, administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances et du pilotage.
M. Etienne GENET, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage, chef du bureau du pilotage et des investissements.
Mme Elisa BASSO, administratrice civile, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale.
M. Philippe LERAITRE, administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels.
Mme Pascale LEGENDRE, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels, cheffe du bureau de la sécurité et de la santé au travail.
M. Vincent TERRENOIR, commissaire divisionnaire, chef de la mission de reconversion et du reclassement professionnel. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 décembre 2015.


M. Kirry