Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Provenchères-et-Colroy

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25404
texte n° 277




Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Provenchères-et-Colroy

NOR: INTB1532173A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/INTB1532173A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Vosges en date du 22 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Colroy-la-Grande et de Provenchères-sur-Fave (canton de Provenchères-sur-Fave, arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Provenchères-et-Colroy, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Provenchères-sur-Fave.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 437 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Provenchères-et-Colroy sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des actuels conseils municipaux soit vingt-neuf membres dont quatorze issus du conseil municipal de Provenchères-sur-Fave et quinze issus du conseil municipal de Colroy-la-Grande pris dans l'ordre du tableau.