Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Masevaux-Niederbruck

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25404
texte n° 276




Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Masevaux-Niederbruck

NOR: INTB1532163A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/INTB1532163A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 22 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Masevaux et de Niederbruck (canton de Masevaux, arrondissement de Thann-Guebwiller).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Masevaux-Niederbruck, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Masevaux.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 852 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Masevaux-Niederbruck sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-quatre conseillers municipaux dont vingt-trois issus du conseil municipal de Masevaux et onze issus du conseil municipal de Niederbruck pris dans l'ordre du tableau.