Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chenillé-Champteussé

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25404
texte n° 273




Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chenillé-Champteussé

NOR: INTB1532306A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/INTB1532306A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 21 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Champteussé-sur-Baconne et de Chenillé-Changé (canton de Tiercé, arrondissement de Segré).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Chenillé-Champteussé, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Champteussé-sur-Baconne.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 379 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Chenillé-Champteussé sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-deux membres dont onze issus du conseil municipal de Chenillé-Changé et onze issus du conseil municipal de Champteussé-sur-Baconne pris dans l'ordre du tableau.