Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saints-Geosmes

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25403
texte n° 270




Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saints-Geosmes

NOR: INTB1532147A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/INTB1532147A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Haute-Marne en date du 21 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Balesmes-sur-Marne et de Saints-Geosmes (canton de Langres, arrondissement de Langres).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Saints-Geosmes, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saints-Geosmes.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 238 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Saints-Geosmes sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit vingt-six membres dont onze issus du conseil municipal de Balesmes-sur-Marne et quinze issus du conseil municipal de Saints-Geosmes, pris dans l'ordre du tableau.