Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25403
texte n° 265




Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon

NOR: INTB1532319A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/18/INTB1532319A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 18 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes des Cerqueux-sous-Passavant, de La Fosse-de-Tigné, de Nueil-sur-Layon, de Tancoigné, de Tigné, de Trémont et de Vihiers (canton de Cholet 2, arrondissement de Saumur).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Lys-Haut-Layon, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Vihiers.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 8 101 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cent-un membres dont quinze issus du conseil municipal des Cerqueux-sous-Passavant, onze issus du conseil municipal de La Fosse-de-Tigné, onze issus du conseil municipal de Nueil-sur-Layon, onze issus du conseil municipal de Tancoigné, quinze issus du conseil municipal de Tigné, onze issus du conseil municipal de Trémont et vingt-sept issus du conseil municipal de Vihiers, pris dans l'ordre du tableau.