Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Jarzé Villages

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25403
texte n° 263




Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Jarzé Villages

NOR: INTB1532101A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/18/INTB1532101A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 18 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Beauvau, de Chaumont-d'Anjou, de Jarzé et de Lué-en-Baugeois (canton d'Angers 6, arrondissement d'Angers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Jarzé Villages, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Jarzé.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 705 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Jarzé Villages sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cinquante-deux membres dont onze issus du conseil municipal de Beauvau, onze issus du conseil municipal de Chaumont-d'Anjou, dix-neuf issus du conseil municipal de Jarzé et onze issus du conseil municipal de Lué-en-Baugeois, pris dans l'ordre du tableau.