Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Solaure en Diois

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25402
texte n° 262




Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Solaure en Diois

NOR: INTB1532089A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/18/INTB1532089A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Drôme, en date du 18 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Aix-en-Diois et de Molières-Glandaz (canton de Die, arrondissement de Die).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Solaure en Diois, a son chef-lieu au chef-lieu de l'ancienne commune d'Aix-en-Diois.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 479 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Solaure en Diois sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-deux conseillers municipaux dont onze issus du conseil municipal d'Aix-en-Diois et onze issus du conseil municipal de Molières-Glandaz, pris dans l'ordre du tableau.