Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mazé-Milon

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25402
texte n° 260




Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mazé-Milon

NOR: INTB1532013A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/18/INTB1532013A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 18 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Fontaine-Milon et de Mazé (canton de Beaufort-en-Vallée, arrondissement d'Angers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Mazé-Milon, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Mazé-Milon.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 626 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Mazé-Milon sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-deux membres dont quinze issus du conseil municipal de Fontaine-Milon et vingt-sept issus du conseil municipal de Mazé, pris dans l'ordre du tableau.