Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Porte du Ried

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25402
texte n° 258




Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Porte du Ried

NOR: INTB1532315A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/INTB1532315A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 17 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Holtzwihr et de Riedwihr (canton de Colmar 2, arrondissement de Colmar-Ribeauvillé).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Porte du Ried, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Holtzwihr.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 800 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Porte du Ried sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal de Holtzwihr et onze issus du conseil municipal de Riedwihr pris dans l'ordre du tableau.