Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tuffalun

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25402
texte n° 256




Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tuffalun

NOR: INTB1532012A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/INTB1532012A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 17 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Ambillou-Château, de Louerre et de Noyant-la-Plaine (canton de Doué-la-Fontaine, arrondissement de Saumur).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Tuffalun, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Ambillou-Château.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 819 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Tuffalun sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-cinq membres, dont quinze issus du conseil municipal d'Ambillou-Château, neuf issus du conseil municipal de Louerre et onze issus du conseil municipal de Noyant-la-Plaine, pris dans l'ordre du tableau.