Arrêté du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Aix-Villemaur-Pâlis

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25401
texte n° 252




Arrêté du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Aix-Villemaur-Pâlis

NOR: INTB1532326A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/15/INTB1532326A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Aube, en date du 15 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Aix-en-Othe, de Villemaur-sur-Vanne et de Pâlis (canton d'Aix-en-Othe, arrondissement de Troyes).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Aix-Villemaur-Pâlis, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Aix-en-Othe.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3650 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Aix-Villemaur-Pâlis sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-neuf membres dont dix-neuf issus du conseil municipal d'Aix-en-Othe, quinze issus du conseil municipal de Villemaur-sur-Vanne et quinze issus du conseil municipal de Pâlis, pris dans l'ordre du tableau.