Arrêté du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Ancy-Dornot

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25400
texte n° 248




Arrêté du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Ancy-Dornot

NOR: INTB1532148A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/15/INTB1532148A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Moselle, en date du 15 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Ancy-sur-Moselle et de Dornot (canton d'Ars-sur-Moselle, arrondissement de Metz).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Ancy-Dornot, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Ancy-sur-Moselle.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 653 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Ancy-Dornot sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six membres dont quinze issus du conseil municipal d'Ancy-sur-Moselle et onze issus du conseil municipal de Dornot, pris dans l'ordre du tableau.