Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chaumes-en-Retz

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25400
texte n° 245




Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chaumes-en-Retz

NOR: INTB1532099A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/14/INTB1532099A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 14 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Arthon-en-Retz et de Chéméré (cantons de Pornic et de Machecoul, arrondissement de Saint-Nazaire).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Chaumes-en-Retz, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Arthon-en-Retz.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 509 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Chaumes-en-Retz sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-six conseillers municipaux dont vingt-sept issus du conseil municipal d'Arthon-en-Retz et dix-neuf issus du conseil municipal de Chéméré, pris dans l'ordre du tableau.