Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Nanchez

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25400
texte n° 243




Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Nanchez

NOR: INTB1532096A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/14/INTB1532096A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Jura en date du 14 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Chaux-des-Prés et de Prénovel (canton de Saint-Laurent-en-Grandvaux, arrondissement de Saint-Claude).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Nanchez, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chaux-des-Prés.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 514 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Nanchez sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt membres dont onze issus du conseil municipal de Chaux-des-Prés et neuf issus du conseil municipal de Prénovel, pris dans l'ordre du tableau.