Arrêté du 11 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Brunstatt-Didenheim

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25399
texte n° 241




Arrêté du 11 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Brunstatt-Didenheim

NOR: INTB1531490A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/11/INTB1531490A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 11 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Brunstatt et de Didenheim (canton de Brunstatt, arrondissement de Mulhouse).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Brunstatt-Didenheim, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Brunstatt.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 8 064 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Brunstatt-Didenheim sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-six conseillers municipaux dont vingt-neuf issus du conseil municipal de Brunstatt et dix-sept issus du conseil municipal de Didenheim pris dans l'ordre du tableau.