Arrêté du 8 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Val d'Ocre

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25398
texte n° 230




Arrêté du 8 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Val d'Ocre

NOR: INTB1532239A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/8/INTB1532239A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Yonne en date du 8 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Aubin-Château-Neuf et de Saint-Martin-sur-Ocre (canton de Charny, arrondissement d'Auxerre).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Le Val d'Ocre, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Aubin-Château-Neuf.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 587 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle du Val d'Ocre sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-et-un conseillers municipaux, dont quatorze issus du conseil municipal de Saint-Aubin-Château-Neuf et sept issus du conseil municipal de Saint-Martin-sur-Ocre pris dans l'ordre du tableau.