Arrêté du 8 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sommerau

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25397
texte n° 229




Arrêté du 8 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sommerau

NOR: INTB1532166A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/8/INTB1532166A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 8 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Allenwiller, de Birkenwald, de Salenthal et de Singrist (canton de Saverne, arrondissement de Saverne).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Sommerau, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Allenwiller.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 456 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Sommerau sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-quatre membres dont quinze issus du conseil municipal d'Allenwiller, dix issus du conseil municipal de Birkenwald, neuf issus du conseil municipal de Salenthal et dix issus du conseil municipal de Singrist pris dans l'ordre du tableau.