Arrêté du 8 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25397
texte n° 228




Arrêté du 8 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

NOR: INTB1530832A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/8/INTB1530832A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Lozère en date du 8 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Fraissinet-de-Lozère, du Pont-de-Montvert et de Saint-Maurice-de-Ventalon (canton de Saint-Etienne-du-Valdonnez, arrondissement de Florac).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune du Pont-de-Montvert.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 606 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle Pont de Montvert - Sud Mont Lozère sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-neuf membres dont onze issus du conseil municipal du Pont-de-Montvert, onze issus du conseil municipal de Fraissinet-de-Lozère et sept issus du conseil municipal de Saint-Maurice-de-Ventalon, pris dans l'ordre du tableau.