Arrêté du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Loire-Authion

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25397
texte n° 226




Arrêté du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Loire-Authion

NOR: INTB1532103A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/7/INTB1532103A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 7 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Andard, de Bauné, de La Bohalle, de Brain-sur-l'Authion, de Corné, de La Daguenière et de Saint-Mathurin-sur-Loire (canton d'Angers 7, arrondissement d'Angers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Loire-Authion, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Mathurin-sur-Loire.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 15 925 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Loire-Authion sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cent-vingt-quatre dont dix-huit issus du conseil municipal d'Andard, treize issus du conseil municipal de Bauné, quinze issus du conseil municipal de La Bohalle, vingt-trois issus du conseil municipal de Brain-sur-l'Authion, vingt-trois issus du conseil municipal de Corné, quatorze issus du conseil municipal de La Daguenière et de dix-huit issus du conseil municipal de Saint-Mathurin-sur-Loire, pris dans l'ordre du tableau.