Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-Revermont

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25397
texte n° 224




Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-Revermont

NOR: INTB1532321A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/4/INTB1532321A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Ain, en date du 4 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Pressiat et de Treffort-Cuisiat (canton de Saint-Etienne-du-Bois, arrondissement de Bourg-en-Bresse).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Val-Revermont, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Treffort-Cuisiat.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 555 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Val-Revermont sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-huit conseillers muncipaux dont neuf issus du conseil municipal de Pressiat et dix-neuf issus du conseil municipal de Treffort-Cuisiat, pris dans l'ordre du tableau.