Arrêté du 4 décembre 2015 modifié par l'arrêté du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bricquebec-en-Cotentin

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25396
texte n° 222




Arrêté du 4 décembre 2015 modifié par l'arrêté du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bricquebec-en-Cotentin

NOR: INTB1532113A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/4/INTB1532113A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 4 décembre 2015 modifié le 15 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Bricquebec, des Perques, de Quettetot, de Saint-Martin-le-Hébert, du Valdécie et du Vrétot (canton de Bricquebec, arrondissement de Cherbourg).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Bricquebec-en-Cotentin, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Bricquebec.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 180 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Bricquebec-en-Cotentin sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quatre-vingt-huit membres dont quinze issus du conseil municipal de Bricquebec, neuf issus du conseil municipal des Perques, quinze issus du conseil municipal de Quettetot, onze issus du conseil municipal de Saint-Martin-le-Hébert, onze issus du conseil municipal du Valdécie et quinze issus du conseil municipal du Vrétot, pris dans l'ordre du tableau.