Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Romagny Fontenay

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25396
texte n° 220




Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Romagny Fontenay

NOR: INTB1532108A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/4/INTB1532108A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 4 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Romagny et de Fontenay (canton de Mortain, arrondissement d'Avranches).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Romagny Fontenay, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Romagny.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 391 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Romagny Fontenay sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six membres dont quinze issus du conseil municipal de Romagny et onze issus du conseil municipal de Fontenay, pris dans l'ordre du tableau.