Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Clef Vallée d'Eure

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25396
texte n° 217




Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Clef Vallée d'Eure

NOR: INTB1532091A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/4/INTB1532091A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 4 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Ecardenville-sur-Eure, de Fontaine-Heudebourg et de La Croix-Saint-Leufroy (canton de Gaillon, arrondissement des Andelys).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Clef Vallée d'Eure, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Croix-Saint-Leufroy.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 427 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Clef Vallée d'Eure sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-quatre membres, dont quinze issus du conseil municipal d'Ecardenville-sur-Eure, quatorze issus du conseil municipal de Fontaine-Heudebourg et quinze issus du conseil municipal de La Croix-Saint-Leufroy, pris dans l'ordre du tableau.