Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Vexin-sur-Epte

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25395
texte n° 216




Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Vexin-sur-Epte

NOR: INTB1532090A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/4/INTB1532090A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 4 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Berthenonville, de Bus-Saint-Rémy, de Cahaignes, de Cantiers, de Civières, de Dampsmesnil, d'Ecos, de Fontenay, de Forêt-la-Folie, de Fourges, de Fours-en-Vexin, de Guitry, de Panilleuse et de Tourny (canton des Andelys, arrondissement des Andelys).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Vexin-sur-Epte, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Ecos.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 209 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Vexin-sur-Epte sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de cinquante membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, dont trois issus du conseil municipal de Berthenonville, trois issus du conseil municipal de Bus-Saint-Rémy, trois issus du conseil municipal de Cahaignes, trois issus du conseil municipal de Cantiers, trois issus du conseil municipal de Civières, quatre issus du conseil municipal de Dampsmesnil, cinq issus du conseil municipal d'Ecos, quatre issus du conseil municipal de Fontenay, trois issus du conseil municipal de Forêt-la-Folie, cinq issus du conseil municipal de Fourges, trois issus du conseil municipal de Fours-en-Vexin, trois issus du conseil municipal de Guitry, trois issus du conseil municipal de Panilleuse et cinq issus du conseil municipal de Tourny, pris dans l'ordre du tableau.