Arrêté du 3 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Truchtersheim

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25395
texte n° 212




Arrêté du 3 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Truchtersheim

NOR: INTB1532158A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/3/INTB1532158A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 3 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Truchtersheim et de Pfettisheim (canton de Bouxwiller, arrondissement de Saverne).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Truchtersheim, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Truchtersheim.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 807 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Truchtersheim sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-sept membres, dont vingt-deux issus du conseil municipal de Truchtersheim et quinze issus du conseil municipal de Pfettisheim, pris dans l'ordre du tableau.