Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25394
texte n° 207




Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou

NOR: INTB1532100A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/1/INTB1532100A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 1er décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Pellouailles-les-Vignes et de Saint-Sylvain-d'Anjou (canton d'Angers 6, arrondissement d'Angers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Verrières-en-Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Sylvain-d'Anjou.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 7 276 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-six membres dont dix-neuf issus du conseil municipal de Pellouailles-les-Vignes et vingt-sept issus du conseil municipal de Saint-Sylvain-d'Anjou, pris dans l'ordre du tableau.