Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bairon et ses environs

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25394
texte n° 205




Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bairon et ses environs

NOR: INTB1532033A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/30/INTB1532033A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Ardennes, en date du 30 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes des Alleux, du Chesne et de Louvergny (canton de Vouziers, arrondissement de Vouziers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Bairon et ses environs, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune du Chesne.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 132 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Bairon et ses environs sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des actuels conseils municipaux soit vingt-neuf membres dont sept membres issus du conseil municipal des Alleux, sept membres issus du conseil municipal du Chesne et quinze membres issus du conseil municipal de Louvergny, pris dans l'ordre du tableau.