Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Téteghem-Coudekerque-Village

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25394
texte n° 204




Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Téteghem-Coudekerque-Village

NOR: INTB1530846A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/30/INTB1530846A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Nord en date du 30 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Téteghem et de Coudekerque-Village (canton de Coudekerque-Branche, arrondissement de Dunkerque).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Téteghem-Coudekerque-Village, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Téteghem.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 8 483 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Téteghem-Coudekerque-Village sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-quatre membres dont vingt-neuf issus du conseil municipal de Téteghem et quinze issus du conseil municipal de Coudekerque-Village, pris dans l'ordre du tableau.