Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Ghyvelde

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25394
texte n° 203




Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Ghyvelde

NOR: INTB1530844A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/30/INTB1530844A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Nord en date du 30 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Ghyvelde et des Moëres (canton de Dunkerque 2, arrondissement de Dunkerque).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Ghyvelde, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Ghyvelde.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 196 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Ghyvelde sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-huit membres dont vingt-trois issus du conseil municipal de Ghyvelde et quinze issus du conseil municipal des Moëres, pris dans l'ordre du tableau.