Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Malesherbois

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25393
texte n° 202




Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Malesherbois

NOR: INTB1530819A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/30/INTB1530819A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Loiret en date du 30 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Coudray, de Labrosse, de Mainvilliers, de Malesherbes, de Manchecourt, de Nangeville et d'Orveau-Bellesauve (canton de Malesherbes, arrondissement de Pithiviers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Le Malesherbois, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne communauté de communes de Malesherbes.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 8267 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Le Malesherbois sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quatre-vingt-treize conseillers municipaux dont onze issus du conseil municipal de Coudray, sept issus du conseil municipal de Labrosse, onze issus du conseil municipal de Mainvilliers, vingt-neuf issus du conseil municipal de Malesherbes, quatorze issus du conseil municipal de Manchecourt, onze issus du conseil municipal de Nangeville et dix issus du conseil municipal d'Orveau-Bellesauve, pris dans l'ordre du tableau.