Arrêté du 27 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Villegusien-le-Lac

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25393
texte n° 201




Arrêté du 27 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Villegusien-le-Lac

NOR: INTB1532146A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/27/INTB1532146A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Haute-Marne en date du 27 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Heuilley-Cotton et de Villegusien-le-Lac (canton de Longeau-Percey, arrondissement de Langres).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Villegusien-le-Lac, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Villegusien-le-Lac.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 037 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Villegusien-le-Lac sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six membres dont onze issus du conseil municipal de Heuilley-Cotton et quinze issus du conseil municipal de Villegusien-le-Lac, pris dans l'ordre du tableau.