Arrêté du 27 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Pordic

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25393
texte n° 200




Arrêté du 27 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Pordic

NOR: INTB1532074A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/27/INTB1532074A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Côtes d'Armor en date du 27 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Pordic et de Tréméloir (canton de Plérin, arrondissement de Saint-Brieuc).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Pordic, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Pordic.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 7 043 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Pordic sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-quatre conseillers municipaux dont vingt-neuf issus du conseil municipal de Pordic et quinze issus du conseil municipal de Tréméloir, pris dans l'ordre du tableau.