Arrêté du 27 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25393
texte n° 199




Arrêté du 27 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle

NOR: INTB1532038A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/27/INTB1532038A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Côtes d'Armor en date du 27 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Jugon-les-Lacs et de Dolo (canton de Plénée-Jugon, arrondissement de Dinan).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Jugon-les-Lacs.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 521 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-quatre conseillers municipaux dont dix-neuf issus du conseil municipal de Jugon-les-Lacs et quinze issus du conseil municipal de Dolo, pris dans l'ordre du tableau.