Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Jean-d'Elle

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25392
texte n° 197




Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Jean-d'Elle

NOR: INTB1532314A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/26/INTB1532314A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Manche, en date du 26 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Notre-Dame-d'Elle, de Précorbin, de Rouxeville, de Saint-Jean-des-Baisants et de Vidouville (cantons de Pont-Hébert et de Condé-sur-Vire, arrondissement de Saint-Lô).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Saint-Jean-d'Elle, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Jean-des-Baisants.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 450 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Saint-Jean-d'Elle sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante-deux membres dont quinze issus du conseil municipal de Saint-Jean-des-Baisants, quinze issus du conseil municipal de Précorbin, onze issus du conseil municipal de Rouxeville, onze issus du conseil municipal de Notre-Dame-d'Elle et dix issus du conseil municipal de Vidouville, pris dans l'ordre du tableau.