Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sap-en-Auge

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25392
texte n° 196




Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sap-en-Auge

NOR: INTB1532151A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/26/INTB1532151A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Orne, en date du 26 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Orville et du Sap (canton de Vimoutiers, arrondissement d'Argentan).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Sap-en-Auge, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune du Sap.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 034 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Sap-en-Auge sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-deux membres dont sept issus du conseil municipal d'Orville et quinze issus du conseil municipal du Sap pris dans l'ordre du tableau.