Arrêté du 25 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Talloires-Montmin

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25392
texte n° 194




Arrêté du 25 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Talloires-Montmin

NOR: INTB1531484A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/25/INTB1531484A/jo/texte


Par arrêté du préfet de Haute-Savoie, en date du 25 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Montmin et de Talloires (canton de Faverges, arrondissement d'Annecy).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Talloires-Montmin, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Talloires.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 123 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Talloires-Montmin sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-neuf membres dont dix issus du conseil municipal de Montmin et dix-neuf issus du conseil municipal de Talloires, pris dans l'ordre du tableau.