Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Orée d'Anjou

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25392
texte n° 191




Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Orée d'Anjou

NOR: INTB1530836A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/23/INTB1530836A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire, en date du 23 novembre 2015, prenant effet à compter du 15 décembre 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Bouzillé, de Champtoceaux, de Drain, de Landemont, de Liré, de Saint-Christophe-la-Couperie, de Saint-Laurent-des-Autels, de Saint-Sauveur-de-Landemont et de La Varenne (canton de La Pommeraye, arrondissement de Cholet).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Orée d'Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Champtoceaux.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 16 127 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Orée d'Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cent-cinquante-quatre membres dont quatorze issus du conseil municipal de Bouzillé, dix-neuf issus du conseil municipal de Champtoceaux, dix-neuf issus du conseil municipal de Drain, dix-huit issus du conseil municipal de Landemont, dix-huit issus du conseil municipal de Liré, quatorze issus du conseil municipal de Saint-Christophe-la-Couperie, dix-neuf issus du conseil municipal de Saint-Laurent-des-Autels, quatorze issus du conseil municipal de Saint-Sauveur-de-Landemont et dix-neuf issus du conseil municipal de La Varenne, pris dans l'ordre du tableau.