Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25391
texte n° 190




Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou

NOR: INTB1530835A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/23/INTB1530835A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 23 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de La Meignanne, de La Membrolle-sur-Longuenée, du Plessis-Macé et de Pruillé (cantons d'Angers et de Tiercé, arrondissement d'Angers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Longuenée-en-Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Membrolle-sur-Longuenée.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 296 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante-six membres, dont dix-neuf issus du conseil municipal de La Meignanne, dix-huit issus du conseil municipal de La Membrolle-sur-Longuenée, quinze issus du conseil municipal du Plessis-Macé et quatorze issus du conseil municipal de Pruillé, pris dans l'ordre du tableau.