Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25391
texte n° 189




Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice

NOR: INTB1530834A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/23/INTB1530834A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 23 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Blaison-Gohier et de Saint-Sulpice (canton des Ponts-de-Cé, arrondissement d'Angers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Blaison-Saint-Sulpice, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Blaison-Gohier.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1288 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six membres dont quinze issus du conseil municipal de Blaison-Gohier et onze issus du conseil municipal de Saint-Sulpice, pris dans l'ordre du tableau.