Arrêté du 20 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Salins-Fontaine

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25391
texte n° 188




Arrêté du 20 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Salins-Fontaine

NOR: INTB1532167A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/20/INTB1532167A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Savoie en date du 20 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Fontaine-le-Puits et de Salins-les-Thermes (canton de Moûtiers, arrondissement d'Albertville).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Salins-Fontaine, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Salins-les-Thermes.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 048 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Salins-Fontaine sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-cinq conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal de Salins-les-Thermes et dix issus du conseil municipal de Fontaine-le-Puits, pris dans l'ordre du tableau.