Arrêté du 19 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Montsaugeonnais

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25391
texte n° 186




Arrêté du 19 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Montsaugeonnais

NOR: INTB1532145A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/19/INTB1532145A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Haute-Marne en date du 19 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Montsaugeon, de Prauthoy et de Vaux-sous-Aubigny (canton de Prauthoy, arrondissement de Langres).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Le Montsaugeonnais, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Prauthoy.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1290 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle du Montsaugeonnais sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-sept dont sept issus du conseil municipal de Montsaugeon, quinze issus du conseil municipal de Prauthoy et quinze issus du conseil municipal de Vaux-sous-Aubigny, pris dans l'ordre du tableau.