Arrêté du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val de Livre

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25390
texte n° 182




Arrêté du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val de Livre

NOR: INTB1532244A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/18/INTB1532244A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Marne, en date du 18 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Louvois et de Tauxières-Mutry (canton d'Epernay 1, arrondissement d'Epernay).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Val de Livre, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Tauxières-Mutry.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 611 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Val de Livre sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des actuels conseils municipaux soit vingt-deux membres dont onze issus du conseil municipal de Louvois et onze issus du conseil municipal de Tauxières-Mutry, pris dans l'ordre du tableau.