Arrêté du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Aulhat-Flat

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25390
texte n° 181




Arrêté du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Aulhat-Flat

NOR: INTB1531478A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/18/INTB1531478A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 18 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Aulhat-Saint-Privat et de Flat (canton d'Issoire, arrondissement d'Issoire).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Aulhat-Flat, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune Flat.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 936 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Aulhat-Flat sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-cinq membres dont onze issus du conseil municipal d'Aulhat-Saint-Privat et quatorze issus du conseil municipal de Flat, pris dans l'ordre du tableau.