Arrêté du 17 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Argentonay

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25390
texte n° 180




Arrêté du 17 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Argentonay

NOR: INTB1532672A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/17/INTB1532672A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 17 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Argenton-les-Vallées, du Breuil-sous-Argenton, de La Chapelle-Gaudin, de La Coudre, de Moutiers-sous-Argenton et d'Ulcot (cantons de Bressuire et Mauléon, arrondissement de Bressuire).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Argentonay, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Argenton-les-Vallées.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3359 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Argentonay sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante-quatorze membres dont dix-neuf issus du conseil municipal d'Argenton-les-Vallées, onze issus du conseil municipal du Breuil-sous-Argenton, onze issus du conseil municipal de La Chapelle-Gaudin, onze issus du conseil municipal de de La Coudre, quinze issus du conseil municipal de Moutiers-sous-Argenton et sept issus du conseil municipal d'Ulcot, pris dans l'ordre du tableau.