Arrêté du 16 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-du-Layon

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25390
texte n° 178




Arrêté du 16 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-du-Layon

NOR: INTB1530837A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/16/INTB1530837A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire, en date du 16 novembre 2015 prenant effet à compter du 31 décembre 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Aubin-de-Luigné et de Saint-Lambert-du-Lattay (cantons de Chalonnes-sur-Loire et de Chemillé-Melay, arrondissement d'Angers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Val-du-Layon, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Lambert-du-Lattay.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 285 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Val-du-Layon sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-trois membres dont quinze issus du conseil municipal de Saint-Aubin-de-Luigné et dix-huit issus du conseil municipal de Saint-Lambert-du-Lattay, pris dans l'ordre du tableau.