Arrêté du 9 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val de Chaise

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25389
texte n° 177




Arrêté du 9 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val de Chaise

NOR: INTB1528251A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/9/INTB1528251A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Haute-Savoie, en date du 9 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Cons-Sainte-Colombe et de Marlens (canton de Faverges, arrondissement d'Annecy).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Val de Chaise, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Marlens.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1277 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Val de Chaise sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six membres dont onze issus du conseil municipal de Cons-Sainte-Colombe et quinze issus du conseil municipal de Marlens, pris dans l'ordre du tableau.